Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identité du vendeur
[Loly MARAFIN / SCROLLWITHLOLY]
Statut : [Micro-entrepreneur]
Adresse : [Marseille,FRANCE]
Email : [contact@scrollwithloly.com]
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de coaching dans le domaine de l’affiliation et du développement de projets digitaux.
Article 3 – Description des services
Le service comprend :
Un appel de découverte offert
Une séance de coaching d’une heure X 4 (visioconférence ou téléphone)
Un accès à un canal privé d’accompagnement
Article 4 – Prix
Le prix est fixé à 197€ pour 4 x 1h de coaching en visioconférence valable 3 mois après paiement.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Article 5 – Modalités de paiement
Paiement unique via Systeme.io.
Abonnement sans engagement, non résiliable
Article 6 – Accès au service
L’accès est accordé après validation du paiement.
Le client reçoit les informations nécessaires pour réserver ses séances.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client renonce à son droit de rétractation dès la première séance effectuée.
Article 8 – Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours après paiement.
Article 9 – Responsabilité
Aucun résultat n’est garanti.
Le client est responsable de ses actions et de son implication.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus fournis sont protégés.
Toute reproduction ou partage est interdit.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Fait à [MARSEILLE], le [18/03/2026]
